Responsable : Benjamin Coriat.
Axe de rattachement : Axe 2 (DIM).
Contexte et problématique
Les travaux conduits au sein de ce programme partent de l’hypothèse qu’au cours du temps des tensions fortes et multiples se sont manifestées entre d’une part la montée des droits de propriété intellectuelle (PI) marquée par un exclusivisme de plus en plus marqué, et d’autre part les besoins de communautés de plus en plus nombreuses d’innovateurs et de créateurs. Par certains aspects ces tensions atteignent des limites extrêmes avec les processus de financiarisation des actifs de Propriété Intellectuelle dont la montée en puissance est aujourd’hui spectaculaire. Ce mouvement vient ainsi relayer la longue phase de durcissement des droits de PI auxquels on a assisté au cours des 20 dernières et qui affecte tant le domaine des brevets que celui du droit d’auteur du copyright. Dans le domaine des relations internationales la même montée de l’exclusivisme, avec la signature en 2004 des ADPIC, est aussi à l’origine de tensions majeures, notamment dans le domaine de la santé publique (accès aux soins rendus plus difficile par l’imposition de brevets sur les molécules thérapeutiques) et dans celui de la conservation et de la valorisation des patrimoines biologiques et culturels.
Dans ce contexte des initiatives multiples et multiformes ont été prises par des acteurs émanant tant de la communauté scientifique que de la société civile aux fins d’élaborer des solutions alternatives à la propriété exclusive. C’est ainsi que s’est affirmée la formation de « communs », c’est à dire d’entités institutionnelles qui visent à établir des formes d’accès et de propriété partagées aux ressources scientifiques ou culturelles. Dans nombre de cas ces entités sont aussi à l’origine de « communauté d’innovateurs » dont les pratiques renouvellent fortement les processus traditionnels de R&D basés sur le secret. Ces nouvelles entités se présentent ainsi comme un ensemble de tentatives de la part des acteurs concernés pour construire des outils juridiques et organisationnels qui permettent d’échapper aux contraintes et aux limites que font peser sur leur activité la montée et le renforcement de divers types de droits de propriété intellectuelle.
Objectifs scientifiques
En croisant études historiques et empiriques menées sur des champs multiples (les TIC, le vivant et la pharmacie, les biens culturels), les objectifs du programme PROPICE, qui s’inscrivent dans le cadre plus global de la ligne de recherche initiée par E. Ostrom, peuvent être résumés comme suit :
-i) alimenter la réflexion et la compréhension concernant le jeu des tensions entre PI et innovation dans les deux expressions majeures du droit contemporain de la PI que sont le droit d’auteur d’un côté, le brevet d’invention de l’autre ; on analysera tout à la fois, la montée de l’exclusivisme en Propriété Intellectuelle et ses apories ; une attention particulière sera apportée ici aux processus de financiarisation des actifs de PI ; on examinera à la fois la question de la formation d’un marché des brevets (et de ses effets sur l’innovation) et la manière dont la PI affecte la nature et le fonctionnement de différents types de marché ;
-ii) repérer les tendances récentes dans les stratégies déployées par les acteurs et sur cette base proposer une ou plusieurs typologies des communs et mettre en évidence les types d’arrangements institutionnels sur lesquels ils sont assis ; on s’attachera à mettre en évidence, notamment à partir d’études empiriques, les modèles économiques à même de garantir la soutenabilité de divers types de communs ;
-iii) travailler sur les différences et similitudes entre « communs » et différentes acceptions et expressions du « domaine public » ; préciser les frontières et recoupements entre ces différents domaines ; examiner les relations à la fois intimes et complexes entre « communs », bien publics et domaine public ;
-iv) montrer comment et en quoi les nouveaux communs intellectuels se distinguent des formes classiques de propriété (et notamment de l’exclusivité associée à la propriété intellectuelle), tout en mobilisant certaines des ressources apportées par ces droits dans des dispositifs qui assurent une distribution des droits (« bundle of rights ») entre partie prenante ; analyser les conditions dans lesquelles droit d’accès partagé à des ressources mises en commun peut être à l’origine de processus de production originaux de production de l’innovation, ; le cas des logiciels « libres » servira ici de référence pour envisage la transposabilité du modèle à d’autre domaine (le vivant, la pharmacie, la création artistique) ;
-v) suggérer des pistes permettant d’établir un contexte institutionnel plus adéquat au bon déploiement des activités de création et d’innovation ; le cas des brevets sur les molécules thérapeutiques et de leurs effets dans les relations Nord/Sud, suite à l’adoption des ADPIC constituera ici un domaine d’exploration privilégié.
Le programme de travail du programme PROPICE est aujourd’hui intégré dans celui du GIS « IFRIS » et du LABEX SITE (Sciences et Technologies en Société) dont il constitue une des orientations de recherche majeure. Les travaux du programme PROPICE se feront donc en coopération avec les travaux connexes conduits dans le Labex SITE. Par ailleurs ce programme est aussi constitutif du DIM IS2-IT qui est un des lauréats du dernier appel d’offre du Conseil Régional d’Ile-de-France.
(Texte ancien site )