Coordonné par : Benjamin Coriat (CEPN, Université Paris 13), Fabienne Orsi (IRD, LPED, Aix-Marseille Université) et Sébastien Broca (CEMTI, Université Paris 8)
Thème : Accès aux médicaments essentiels – les communs face à la globalisation
Date : 4 octobre 2017
Lieu : AFD, 5 rue Rolland Barthes, 75012 Paris
Salle : E 04-100
Dans un contexte de concurrence technologique forte, la protection de la propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques par les brevets a rendu les médicaments et les soins en matière de grandes pandémies inaccessibles aux plus pauvres. A valeur d’illustration, l’Amérique du Nord représentait, en 2015, 49 % du volume des ventes du marché pharmaceutique mondial contre 0,70 % pour l’Afrique. Les laboratoires ne sont de plus pas incités à innover pour les populations à faible pouvoir d’achat et une crise chronique de la recherche pour les médicaments essentiels dans les pays en développement et émergents s’est installée.
En rupture avec les principes de l’exclusivisme dominants dans l’industrie pharmaceutique, de nouveaux modèles d’innovation ont été pensés, basés sur une collaboration entre les différents partenaires et un libre accès pour la recherche. Quel nouvel écosystème ces initiatives constituent-elles ? Comment réinterrogent-elles la propriété intellectuelle ? Comment organisent-elles une recherche performante ? Comment mobilisent-elles les acteurs autour d’objectifs communs ?
L’objectif de la journée est de montrer comment dans les failles des institutions existantes, des initiatives sont prises afin de tenter d’assurer l’accès aux soins des plus pauvres. La question
posée est celle savoir comment la mise en réseau et complémentarité de ces initiatives peut ou non donner le jour à des « écosystèmes » capables de former des « communs » à même de
garantir l’accès aux services et biens essentiels de santé.
Programme de la journée : (modération Nathalie Coutinet / Benjamin Coriat)
Matinée 10h00 – 12h30 : Accès aux biens et services essentiels – dynamiques de collaboration et de partage
La matinée permettra d’aborder des problématiques d’accès à des biens ou services essentiels nécessitant une production préalable (infrastructures, réseaux d’acteurs) que les autorités
publiques et les dynamiques de marché ne sont pas en mesure d’assurer. Ces exemples témoigneront de la manière dont des problématiques d’accès de populations vulnérables
créent des synergies d’acteurs, des dynamiques de collaboration et de partage autour de dispositifs institutionnels, juridiques et sociaux innovants.
Cette demi-journée sera organisée de la manière suivante :
- Benjamin Coriat – Introduction de la journée en vue de clarifier les notions et présenter les questionnements relatifs à l’émergence d’organisations ad ’hoc en vue de garantir l’accès aux biens et services essentiels.
- Stéphanie Leyronas – Présentation de la problématique de l’accès à l’eau dans les quartiers périphériques de Kinshasa. Ce cas permettra de mettre en évidence les similitudes avec les problématiques d’accès aux médicaments (fabrication d’institutions nouvelles pour combler les défaillances de l’offre publique et offrir une alternative à une offre privée pratiquant des prix abusifs) tout en soulignant les différences.
- Nathalie Coutinet – Présentation de la problématique de l’accès aux ARV dans des pays à ressources limitées. Succès et difficultés
Déjeuner sur place
Après-midi : 14h – 17h : Accès aux médicaments essentiels – une relecture par les communs
L’histoire des trois maladies (VIH, tuberculose et paludisme) cherche un auteur, en mesure de rendre compte des rapports de force et des alliances qui ont su se nouer. Une lecture à partir du concept des communs est en ce sens très éclairante, et ce à trois niveaux. Les initiatives en tant que telles peuvent être revisitées à l’aune des communs, en tant que processus croisant des intérêts en vue d’une innovation ouverte d’une part et d’un accès élargi d’autre part. La réflexion autour de la propriété intellectuelle et d’une évolution vers une propriété plus inclusive avec un accès différencié à la valeur créée est également un axe proche descommuns. Enfin, il conviendrait de réfléchir à des communs polycentriques, enchâssés autour
d’un objectif commun d’accès.
Benjamin Coriat, Stéphanie Leyronas, Nathalie Coutinet, Adrien Absolu – Une première analyse à l’aune des communs
Réactions et discussions :
- Drugs for Neglected Diseases initiative – DNDI ;
- Medicine Patent Pool – MPP ;
- Campagne accès aux médicaments, Médecins sans frontières – MSF ;
- Facilité internationale d’achat de médicaments – UNITAID ;
- Medicines for Malaria Venture – MMV ;
- Autres
Conclusions de la journée