Dans le deuxième numéro des cahiers du CIRIEC France notre collègue Nathalie Rey publie, en collaboration avec Pierre Bauby et Philippe Bance, un article intitulé L’agence des participations de l’Etat et sa gouvernance – Quelle perspective de refondation pour l’action collective.
Extrait de l’introduction – Du fait d’une longue et originale tradition, l’État français s’est doté d’outils importants pour intervenir dans l’économie, et les entreprises publiques ont été un moteur de développement économique. Elles continuent à le faire malgré des privatisations très importantes menées depuis le milieu des années 1980. En 2004, la création de l’Agence des participations de l’État (APE) a cependant visé à se concentrer sur le rôle de l’État en tant qu’actionnaire, et non sur ses autres leviers: action réglementaire, politique fiscale, marchés publics ou exportation assistance. L’APE a cherché à renouveler le cadre juridique de l’État actionnaire afin de lui donner une réelle influence notamment sur les actifs stratégiques nationaux, en maximisant son contrôle.Les caractéristiques de la gestion du patrimoine de l’Etat à travers cette« agence de participations»font de la France un modèle original qui suscite l’intérêt. L’analyse à suivre a pour objectif de préciser ces caractéristiques et d’étudier les critiques récentes formulées en France contre ce modèle. Cela nous amènera à souligner les ambiguïtés d’un modèle et les récentes inflexions qui se produisent pour préciser en quoi on pourrait gagner à reconstruire sa gouvernance en prenant mieux en compte toutes les parties prenantes au service d’une plus grande capacité d’expertise de l’APE
Ce travail s’inscrit dans une dynamique de travail ancienne entre le CIRIEC et Nathalie Rey autour de l’évolution de la gouvernance publique.
Les ouvrages issus de ces recherches collectives au sein de l’ensemble du CIRIEC-France sont désormais accessibles intégralement en ligne. Vous les retrouvez ci-dessous.
Quel modèle d’État stratège en France ? / Philippe Bance (dir.), PUHR, 2016, téléchargement
Le chapitre 7 est une contribution de deux économistes, Philippe Bance et Nathalie Rey, et d’un politiste, Pierre Bauby, qui analysent l’action de l’Agence des participations de l’État et de la Caisse des dépôts et consignations dans le déploiement de la stratégie de l’État par la mobilisation des actifs qu’il détient dans le système productif. Après avoir présenté la situation patrimoniale de l’État dans sa position d’actionnaire et ses évolutions récentes, sont précisés, d’une part, la genèse de l’Agence des participations d’État, ses motivations et objectifs, ainsi que les mutations qu’elle a connues ces dernières années, d’autre part, le positionnement du groupe Caisse des dépôts en tant qu’actionnaire de long terme de grandes entreprises françaises, ainsi que les évolutions récentes avec la Banque publique d’investissement. Est ensuite analysé le corps de doctrine qui anime l’action de l’État et sa stratégie patrimoniale. La démarche adoptée aujourd’hui par l’État français apparaît porteuse de tensions et de contradictions, entre logiques de politiques publiques et de valorisation patrimoniale.Une clarification de ce corps de doctrine de l’État est dès lors préconisée avec la mise en place d’une nouvelle gouvernance stratégique fondée sur une gestion proactive de son patrimoine.
L’internalisation des missions d’intérêt général par les organisations publiques: Réalités d’aujourd’hui et perspectives / Philippe Bance (dir.), PUHR 2015, téléchargement
Dans la septième étude, intitulée « Le système financier français face à ses missions d’intérêt général: le choix d’une internalisation par les établissements privés », Nathalie Rey analyse les missions d’intérêt général du système financier français en précisant notamment l’évolution du cadre juridique qui les définit. Elle réalise également un état des lieux du système financier public, depuis le programme de privatisation du secteur financier concurrentiel engagé après 1986. Elle montre que l’État a une forte légitimité à intervenir dans le système financier afin d’assurer le développement économique et social du pays et en garantir le financement,pour contribuer à l’ajustement optimal des comportements des agents économiques et la stabilité du système. Cette intervention s’exerce par des missions d’intérêt général telles que le droit au compte, la lutte contre l’exclusion bancaire, l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises,le développement des activités de prêts à caractère d’intérêt collectif.
L’action publique dans la crise: vers un renouveau en France et en Europe ? / Philippe Bance (dir.), PUHR, 2012, téléchargement
L’analyse de Nathalie Rey porte ensuite sur la relation entre « États et systèmes financiers européens ». Elle montre que ce sont paradoxalement les systèmes financiers, et notamment les grandes banques européennes,qui sont après quelques années les grands gagnants de la crise. Les autorités publiques n’ont pas su tirer les leçons de cette crise: elle sont soutenu financièrement les systèmes financiers sans pour autant remettre profondément en cause les modes de régulation d’avant-crise. Elles continuent à prôner l’autorégulation des marchés financiers, alors que ceux-ci imposent aujourd’hui une politique de réduction drastique des dépenses. Les États sont pourtant les garants en dernier ressort du bon fonctionnement des marchés financiers, et une bonne prise en compte de leur rôle devrait les amener à contraindre la finance à œuvrer pour l’intérêt général.
Le CIRIEC-France est la branche française du CIRIEC-International (Centre International de Recherches et d’Information sur l’Economie Publique, Sociale et Coopérative) dont le siège est à Liège en Belgique, organisation scientifique internationale non gouvernementale créée en 1947 par le professeur Edgard Milhaud. Ses objectifs sont d’assurer et de promouvoir la collecte d’informations, la recherche scientifique et la publication de travaux relatifs aux secteurs économiques et aux activités orientés vers le service de l’intérêt général et collectif. Ainsi, dans ces différents domaines, le CIRIEC développe des travaux qui intéressent tant les universitaires que les autorités publiques et les gestionnaires d’organisations, en animant un réseau scientifique international de plus de 700 chercheurs et experts en économie publique et en économie sociale et solidaire.