Working Paper n°2017-06 – A l’origine de la financiarisation de la dette publique française : l’édit de Paulette de 1604 et ses conséquences économiques et politiques

Auteurs

Nicolas Pinsard, CEPN, UMR-CNRS 7234, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité
nicolas.pinsard@univ-paris13.fr

Yamina Tadjeddine, BETA, UMR-CNRS 7522, Université de Lorraine
yamina.fourneyron@univ-lorraine.fr

Résumé

L’édit de Paulette de 1604 est un acte juridique important dont nous proposons ici d’analyser les conséquences institutionnelles. Cet édit ne crée pas les offices qui existaient depuis le XIIIe siècle, mais il modifie leur nature en conférant des droits de propriété et de transmission inaliénables à l’officier dès lors qu’un impôt (1/60ème de la valeur de l’office) est payé annuellement. À partir des archives du fonds de Sully complétées par des données publiées, notre article met en exergue les modifications économiques (en termes de finances publiques), les transformations socio-politiques (avec l’apparition d’une nouvelle classe sociale) induites par cette financiarisation des offices.

Keywords: Offices, Finances Publiques, Financiarisation, Histoire financière, France, Ancien Régime.

JEL classifications: N23, N44, G28

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