La journée s’intéressera dans un premier temps aux problèmes auxquels sont confrontées les mutuelles : leur identité fondée sur des principes historiques se heurte au nouvel environnement réglementaire et législatif construit pour l’assurance. Quels impacts sur leur gouvernance (entendue au sens large), leur organisation, leur fonctionnement et leur identité ?

Dans un deuxième temps sera menée une réflexion sur les apports potentiels de l’approche des communs comme argumentaire théorique pour défendre les spécificités historiques. L’hypothèse au cœur de cette réflexion est que le triptyque central de la théorie des communs (l’existence ou la construction de ressources en accès partagé ; dans le cas des mutuelles de santé, l’accès à la santé ; le « faisceau de droits » assurant l’accès à ces ressources et les obligations qui y sont associées ; un accès libre et sans sélection des risques ; le mode de gouvernance et les règles de partage de la valeur créée renvoient aux principes historiques de gestion démocratique de non lucrativité) permet de revisiter les caractéristiques et les spécificités des mutuelles autour de leurs principes fondamentaux.

MSH Paris Nord – 20, avenue George Sand 93210 La Plaine St-Denis – Amphithéâtre, Métro Front populaire (ligne 12)

Programme :

• 9h30-9h45 – Accueil des participants
• 9h45-10h30 – L’identité mutualiste tourmentée
  • Introduction à la journée (Nathalie Coutinet et Philippe Abecassis)
  • Principes, identités et spécificités historiques des mutuelles (Jean-Paul Domin)
  • Les mutuelles dans la tourmente des réformes (Nathalie Coutinet et Philippe Abecassis)
• 10h30 –12h30 – Table ronde
  • Cornelia Federkeil (Secrétaire générale, Association des assureurs mutualistes) : Les spécificités des mutuelles d’assurance (sous réserve)
  • Jean-Paul Benoit (président, Mutuelles de France) : La marchandisation du produit assurantiel
  • Paul Jammar (Conseiller juridique, Union nationale des mutualités socialistes belges) : Spécificités mutualistes et droit européen
  • Arnaud Breuil (administrateur de l’ICOSI et groupe Up) : l’ESS en Afrique : mutuelles et coopératives

Déjeuner libre

• 13h45-14h30 – Présentation de l’approche des communs
  • L’approche par les communs (Benjamin Coriat)
  • Favoriser le repérage et le développement de communs dans les mutuelles, propositions pour un agenda de recherche (Nicole Alix)
• 14h30-16h30 – Discussion et échanges : Communs et mutuelles
  • Le triptyque central est-il pertinent pour la mutualité ? Les actions actuelles des mutuelles vont-elles dans ce sens ? etc.
    Avec la participation de Romain Guerry ou Anne Pfersdorff (direction des Affaires publiques du groupe VYV) ; Olivier Boned (chargé de l’ingénierie de formation des militants, MGEN).